F.A.Q.

Les listes des électeurs du scrutin du 9 juin 2024 font l’objet d’une extraction centralisée du Registre national.

Ceci afin d’éliminer le risque de doublon, lié à des extraction « sauvage » via les outils population.

Il faut considérer 4 fichiers d’électeurs :

1. Le fichier regroupant les électeurs Belges (majeurs et mineurs) et les électeurs ressortissants d’un état membre de l’UE (majeurs et mineurs) qui se sont inscrits pour voter en Belgique pour le scrutin européen.

• Arrêt des listes : 1^er avril 2024
• Extraction : Le week-end du 20 et 21 avril 2024
• Mise à disposition des fichiers : 22 avril 2024 via un accès FTP spécifique —> téléchargement de l’ensemble des fichiers électeurs des communes clientes chez IWC

2. Le fichier des Electeurs Belges résidant à l’étranger venant voter en Belgique en personne ou par procuration (Modes 1 et 2)

• Arrêt des listes : 1^er avril 2024
• Extraction : Le week-end du 20 et 21 avril 2024
• Mise à disposition des fichiers : 22 avril 2024 via un accès FTP spécifique —> téléchargement de l’ensemble des fichiers électeurs des communes clientes chez IWC
• Les informations sur les Mode 1 doivent être envoyées pour le 29 avril 2024 aux affaires étrangères —> IWC générera un fichier

3. Le fichier des Electeurs Belges résidant à l’étranger ayant choisi de voter en personne dans un poste diplomatique (Mode 3), par procuration dans un poste diplomatique (Mode 4) et par correspondance (Mode 5)

• Ce fichier est transmis aux circonscriptions provinciales par les affaires étrangères.
• Il regroupe l’ensemble des électeurs des communes constituant la circonscription (Province) 

4. Le fichier des personnes habilitées à remplir les fonctions de Président (Vote et dépouillement) et d’assesseurs (dépouillement).

• Ce fichier est transmis aux communes par le R.N. via le FTP dans le courant du mois de février 2024.
• Il est le fruit de la fusion des données du R.N. et de la Banque carrefour pour la mise à jour des catégories de professions.
• Il est envoyé très tôt pour permettre aux communes de mettre à jour les données dans le R.N.

Pour voter par procuration, vous devez confier votre procuration à un autre électeur de votre circonscription.

• Un électeur belge peut donner procuration à un autre électeur belge (uniquement majeur) de sa circonscription.
• Un électeur européen peut donner procuration à un électeur belge (mineur ou majeur) ou à un électeur européen de sa circonscription.
• Un électeur mineur peut donner procuration à un électeur belge (mineur ou majeur) ou à un électeur européen de sa circonscription.

Pour que la procuration soit valable, votre motif doit l'être également. Les motifs acceptés sont les suivants : maladie / raisons professionnelles / étude / privation de liberté / activité en raison de sa religion et convictions / un séjour à l'étranger.

En fonction du motif, une justification par une personne compétente est nécessaire. Faites attention que pour les indépendants et personnes à l'étranger, un passage à votre administration communale est nécessaire.

Vous trouverez votre formulaire de procuration à remplir ci-joint : https://iwc-elections.be/documents

Vous y trouverez également une explication vidéo du SPF Intérieur que nous vous invitons à regarder.

Le mandant doit avoir donné procuration au mandataire et ensemble, ils doivent avoir remplis les documents adéquats (voir notre F.A.Q "comment donner procuration ?").

Au jour du vote,

1) Le mandataire vote pour lui-même dans son bureau de vote.

Après avoir exprimé son vote, sa lettre convocation se voit apposer le cachet «Timbre à date » qui atteste de sa qualité d’électeur et qu’il a bien exprimé son propre vote.

2) Le mandataire exprime ensuite le vote du mandant dans le bureau de vote de celui-ci.

Le mandataire doit se rendre dans le bureau de vote du mandant et apporter les documents suivants :

• Le formulaire de procuration qui sera remis au président du bureau de vote du mandant.

• Sa carte d’identité et sa lettre de convocation portant impérativement le cachet «Timbre à date ».

• Conseil : munissez-vous de la lettre de convocation du mandant (vous saurez donc dans quel bureau de vote le mandant est attendu).

Après avoir exprimé le vote du mandant, la lettre convocation du mandataire se voit apposer le cachet «A voté par procuration».

Pour commencer, il convient de distinguer deux types de dépenses : celles du parti et celles des candidats. 

Premièrement, les dépenses du parti. Elles sont plafonnées à 1 million d’euros pour le 9 juin 2024, car il s’agit d’élections simultanées (en effet, ce plafond varie dans le cas d’une élection unique). Dans ce million, le parti peut attribuer un maximum d’un quart directement à ses candidats (= 250 000 euros). Mais aucun candidat ne peut recevoir plus de 10% de cette somme (= 25 000 euros). 

Deuxièmement, les dépenses des candidats. Le calcul de la limitation varie selon 4 critères :

-       le type d’élection ;

-       la taille de la circonscription ;

-       la place du candidat sur la liste ; 

-       le nombre d’élu que son parti a obtenu lors du scrutin précédent.

La limitation des dépenses est égale à 8.700 euros (chiffre fixé par la loi) additionné par le nombre d’électeurs de la circonscription multiplié par une majoration (de 0,0175 euro pour le collège électoral du Parlement européen ; et de 0,035 pour les circonscriptions de la Chambre et du Parlement wallon). 

Retenez la formule suivante : 8700 + (E x M)

E = nombre d’électeurs. 

M = majoration. 

Cette formule s’applique pour les X premiers candidats de la liste qui est égal au nombre de siège X que son parti a obtenu lors du scrutin précédent + 1 candidat désigné par le parti, au choix. 

 Si un parti n’a eu aucun élu, 1 candidat, au choix, de la liste peut bénéficier de cette formule.

Pour les autres candidats effectifs et le 1^er suppléant, la limitation des dépenses est plafonnée à 10.000 euros pour l’élection du Parlement européen et à 5000 euros pour les élections de la Chambre et du Parlement wallon. 

Le reste des suppléants se voient limiter à 5000 euros pour l’élection du Parlement européen et à 2500 euros pour les élections de la Chambre et du Parlement wallon. 

EXEMPLE d’utilisation de la formule :

Lors de l’élection de la Chambre en 2019, le parti Culier a obtenu 3 sièges dans la circonscription du Brabant wallon. 

Lors de la campagne électorale pour la Chambre en 2024, dans le Brabant wallon, la formule s’appliquera à 4 candidats : les 3 premiers de la liste + 1 candidat au choix. 

Le nombre d’électeur dans la circonscription du Brabant wallon pour l’élection de la Chambre est de 296 769. La majoration est ici égale à 0,035. 

Le montant maximum à dépenser pour chacun des candidats en question est égal à : 

8700 + (296 769 x 0,035) = 19 087 €

Pour voir les montants maximums fixés : https://elections.fgov.be/intervenants/depenses-electorales

Pour l’élection du Parlement européen, la Belgique a décidé de donner le droit de vote au 16-17 ans. Les Belges de 16 ans qui résident en Belgique sont donc inscrits d’office sur les registres électoraux et ont l’obligation d’exercer leur droit de vote. 

Les Belges de 16-17 ans qui résident à l’étranger et inscrits aux registre de la population tenus dans un poste consulaire sont également tenus par l'obligation de vote. Les Belges qui résident dans un Etat de l’Union européenne doivent introduire une demande de participation au scrutin. Par conséquent, ils s’abstiennent de voter pour les listes européennes dans leur pays de résidence. 

En ce qui concerne les citoyens européens de 16-17 ans qui résident en Belgique, ces derniers se voient également offrir la possibilité de voter pour le Parlement européen. Toutefois, et comme pour les citoyens européens de +18 ans, ils doivent introduire une demande d'inscription sur les listes électorales auprès de leur commune de résidence. Ils s'abstiennent donc de voter pour les listes européennes du pays dont ils disposent de la nationalité.

Pour être membre d'un bureau électoral, il faut avoir l'âge de 18 ans.

Les présidents de bureaux sont membres du bureau. Dans ce cadre, ils s'engagent, sous serment, à recenser fidèlement les suffrages et à ne pas violer le secret du vote. 

Les présidents des bureaux de canton désignent leurs assesseurs et secrétaires. En ce qui concerne les présidents des bureaux de canton C, ils désignent les présidents et assesseurs des bureaux de dépouillement A, B et C et des bureaux de vote des communes membre du canton. 

Le président accueille les assesseurs, secrétaire et témoins dans son bureau. 

Le président d’un bureau de canton doit s’assurer du bon déroulement des opérations de dépouillement et de vote dans l’ensemble de son canton. 

Il reçoit les résultats des bureaux de dépouillements qui font parties de son canton. Il vérifie qu’il n’y a pas d’erreur dans le tableau de dépouillement. Lorsqu’il n’y en a pas, il certifie les résultats. 

Ensuite, et c’est la tâche principal du bureau principal de canton, il établit un tableau récapitulatif des votes pour l'entièreté du canton. Ce récapitulatif distingue les résultats par commune et les types de bulletins déposés (valables, blancs ou nuls, candidats titulaires ou suppléants et les suffrages nominatifs obtenus). 

Une fois reçue, le président transmet les résultats. Pour le canton A, le président les transmet au bureau principal de circonscription A et au Ministre de l’Intérieur. Pour le canton B, le président les transmet au bureau principal de circonscription B, au Ministre de l’Intérieur et au Ministre-président wallon. Pour le canton C, le président les transmet au président du bureau principal de province et au Ministre-président wallon. 

Les président de circonscriptions ont différentes taches avant, pendant et après le jour du scrutin.

Avant le scrutin, ils sont en charge de la réception des candidatures et des listes qui souhaitent se présenter. Dans ce cadre, ils vérifient que les candidats soient correctement enregistrés et que les listes soient correctement établies et vérifient : l'éligibilité des candidats, le nombre de candidats à se présenter correspond au standard légal, l'alternance entre hommes et femmes est correctement représentée, qu'il n'y a pas de candidatures multiples, que les sigles présentés soient autorisés, et que les actes de présentations de listes obtiennent le nombre de signatures adéquat et signés par les personnes habilitées.

Ils doivent aussi tenir un rapport avec les dépenses électorales des candidats et listes. Ils ont 45 jours après l'élection pour rendre cette déclaration de dépenses.

Pour le jour des élections :

Les présidents de bureaux sont membres du bureau. Dans ce cadre, ils s'engagent, sous serment, à recenser fidèlement les suffrages et à ne pas violer le secret du vote.

Les présidents des bureaux de circonscription désignent leurs assesseurs et secrétaires. En ce qui concerne les présidents des bureaux de circonscription B, ils désignent les présidents des bureaux de circonscription A, B et C. À noter que pour bureau principal de circonscription C est dénommé « bureau principal de collège ».

Le président de circonscription exerce une mission de contrôle des opérations électorales sur l’ensemble de sa circonscription.

Ils reçoivent les candidatures et vérifient leur admissibilité. 

Ils reçoivent depuis les cantons (et provinces pour le président de collège) dont ils sont à la tête, les totaux des tableaux récapitulatifs. Une comptabilisation d’ensemble pour la circonscription est effectuée. 

Le procès-verbal et un tableau récapitulatif de son bureau sont envoyés. Pour la circonscription A, le président les transmet au greffier de la Chambre des Représentants et au Ministre de l’Intérieur. Pour la circonscription B, le président les transmet au greffier du Parlement concerné, au Ministre de l’Intérieur et au Ministre-président wallon. Pour le collège, le président les transmet au greffier de la Chambre des Représentants et au Ministre de l’Intérieur.

Les présidents de bureaux sont membres du bureau. Dans ce cadre, ils s'engagent, sous serment, à recenser fidèlement les suffrages et à ne pas violer le secret du vote.

Le président du bureau de dépouillement accueille les assesseurs, secrétaires et témoins de son bureau. Ensuite, il aménage le bureau et les différents matériels. Il reçoit les bulletins de vote (soit par urne, soit par sac de transport) des bureaux de vote dont il a la charge. Les présidents des bureaux de dépouillement ne désignent pas leurs assesseurs, ils se les voient imposer par le président du bureau principal du canton C dont ils sont membres.

Une fois les bulletins reçus, les opérations de dépouillement peuvent commencer. Le président se trouve à la tête de ces opérations et se charge du bon déroulement de ceux-ci. 

Étant donné que les élections sont simultanées, le bureau de dépouillement doit compter de manière séparée les différents bulletins. C’est le président de bureau de dépouillement en personne qui apportent les résultats aux présidents des bureaux de canton A, B et C. Durant son absence, les assesseurs et le secrétaire de son bureau ne peuvent pas quitter le local. À son retour, les membres du bureau mettent sous enveloppe les bulletins de vote (les couleurs des enveloppes sont les mêmes que pour les bulletins). 

Enfin, le président peut proclamer officiellement les résultats en laissant rentrer le public dans la salle. 

Vous pouvez vous rendre à votre administration communale et y demander un duplicata. Le jour des élection, cette dernière reste ouverte jusqu’à l’heure de fermeture des bureaux. 

La lettre de convocation indique le nom, prénom, adresse du domicile principal, ainsi que son numéro d’électeur. Il y est également inscrit le jour de la tenue des élections avec l’adresse du bureau où l’électeur doit se rendre avec les heures d’ouverture de ce dernier. Enfin, la convocation indique quels sont les membres à élire pour la présente élection. 

Une fois désignés (voir notre FAQ « Qui désigne les présidents / assesseurs des bureaux ? »), les présidents et assesseurs ne peuvent pas se soustraire à cette désignation. Toutefois, en cas d’empêchement, il est toujours possible de faire connaître le motif de votre indisponibilité auprès du président de canton. Ce dernier décide, et de manière discrétionnaire, s’il accepte ou non votre motif. 

Remarque : il est possible que vous voyez passer l'information selon laquelle une personne désignée deux fois a la possibilité de se décharger de cette obligation. Cette éventualité est intégrée l’article 95, §4, al.8 du code électoral. Toutefois, cette disposition n'est pas applicable en 2024 mais bien pour les prochaines.

Dans tous les cas, cela ne vous dispense pas d’une désignation d’office dans le cas où un bureau est incomplet au jour de l’élection.

Les témoins sont désignés par les candidats aux élections. 

Pour être désigné comme témoin, il faut soit être électeur au sein de la circonscription où l’on est témoin, soit être candidat. Si un témoin est également candidat, il ne doit pas être électeur dans la circonscription où il est témoin. 

Si les témoins sont présent dans les bureaux (de vote, de dépouillement, de canton et de circonscription), ils ne sont pas membre du bureau. Par conséquent, ils ne participent pas à la prise de décision par le bureau. Il ne participent pas non plus aux différentes opérations et ne doivent pas être en contact avec les bulletins de vote (sauf pour les signer). Toutefois, ils peuvent faire insérer toute remarque au sein du PV à laquelle le président ne peut pas s'opposer.

Le rôle des témoins consiste essentiellement à observer et surveiller le déroulement des opérations. Ils s’engagent également sous serment à garder le secret du vote.  

Les observateurs internationaux sont issus d’organisations internationales auxquelles la Belgique a adhéré. Ces observateurs reçoivent l’accréditation du ministre des Affaires étrangères et reçoivent une carte de légitimation qui doit toujours être portée de manière visible. 

L’identité de ces observateurs est transmises aux présidents des bureaux principaux de circonscription et aux présidents des bureaux principaux de canton. Ces derniers transmettent ces informations aux présidents des bureaux de vote et de dépouillement. 

Ces observateurs ont pour rôles de :

• se tenir présent lors des réunions des bureaux électoraux ;
• observer les opérations électorales dans les locaux de vote ;
• prendre connaissance des listes électorales ;
• être présents lors du dépouillement et de l'examen des bulletins de vote ainsi que lors du recensement des votes et de l'attribution des sièges ;
• prendre connaissance des procès-verbaux établis par les bureaux de vote ;
• prendre connaissance des recours introduits contre les opérations électorales, y compris des actes et dossiers y relatifs. 

Tous les bureaux (vote, dépouillement, canton et circonscription) sont composés de :

• Un président
• Un secrétaire
• Quatre assesseurs
• Quatre assesseurs suppléants

Il peut être également présent des témoins et des observateurs internationaux. Ces derniers sont en possession de désignations spécifiques. Bien qu'ils soient présents, ils ne sont pas "membres du bureau" dans le sens où ils ne prennent aucune décision et ne manipulent jamais les bulletins de votes.

Le bureau de vote est le lieu où sont disposées les urnes et où les citoyens votent concrètement. Il y a au moins un isoloir par 150 électeurs appelés dans le bureau.

Le bureau de dépouillement réalise le comptage des votes placés dans les urnes. Ce dernier ne peut dépouiller que des votes qui proviennent d'une même commune. En outre, il se voit confier des bureaux de vote pour un maximum de 2400 électeurs inscrits. (Pour les cantons où le vote est électronique, il n'y a pas de bureau de dépouillement).

Ces bureaux de dépouillement font tous parties d'un canton. Ce dernier regroupe plusieurs communes et est l'intermédiaire avec la circonscription électorale. Voir : https://elections.fgov.be/intervenants/cantons-electoraux

La circonscription est l'entité la plus étendue qui centralise les votes exprimés et dans laquelle les candidats aux élections se présentent. En Wallonie, les circonscriptions ne sont pas identiques entre les différentes élections. Pour l'élection fédérale : 1 circonscription par province, (et donc un total de 5) . Pour l'élection régionale, il existe 11 circonscriptions wallonnes; et 1 pour l'élection du Parlement de la Communauté germanophone. Pour l'élection européenne, la circonscription dépend du régime linguistique, il en existe une pour les francophones et une pour les germanophones et sont appelées les "bureaux principaux de collège" (et pour l'élection européenne, il existe également un bureau principal de province comme intermédiaire entre le canton et le bureau principal de collège).

Prenons un exemple :

Je suis électeur dans la commune de Crisnée. Mon bureau de vote se situe dans ma commune je dois aller y exprimer mon vote. Ensuite, les votes sont comptabilisés dans un bureau de dépouillement et les résultats sont envoyé dans un bureau de canton. Dans notre exemple, celui-ci se trouve à Waremme. Le canton de Waremme regroupe un total de dix communes (Oreye, Remicourt, Donceel,...). Les résultats des différentes élections y sont regroupés et y sont envoyés dans des circonscriptions différentes.

Pour l'élection fédérale : les résultats sont envoyé dans la circonscriptions de Liège. Pour l'élection régionale : la circonscription de Huy-Waremme. Pour l'élection européenne : le bureau principal de collège francophone situé à Namur (avec, pour l'élection européenne, un passage supplémentaire dans le bureau principal de province).

Pour voir où se situe votre commune : Tableau des circonscriptions et cantons électoraux (fédéral)

Tableau des circonscriptions et cantons électoraux (régional)

Le bureau principal de circonscription (fédérale, régionale et européenne) est présidé par le président du tribunal de première instance du chef-lieu.

Le président du bureau principal de circonscription wallon désigne les présidents des bureaux principaux des cantons de sa circonscription, et ce pour toutes les élections (fédérale, régionale et européenne).

Le président du bureau principal de canton européen désigne les présidents et assesseurs des bureaux de vote et de dépouillement de son canton, et ce pour toutes les élections (fédérale, régionale et européenne).

La désignation des présidents se fait, aléatoirement, parmi les électeurs appartenant aux catégories professionnelles suivantes :

• les magistrats de l'Ordre judiciaire;
• les magistrats en formation;
• les avocats et les avocats stagiaires;
• les notaires;
• les huissiers de justice;
• les greffiers en chef, les greffiers chef de service et les greffiers des cours, tribunaux et justices de paix ainsi que les secrétaires en chef, les secrétaires chef de service et les secrétaires de parquet;
• les titulaires des professions réglementées suivantes: agent immobilier, architecte, expert-comptable, géomètre-expert, pharmacien et réviseur d'entreprises;
• les titulaires de fonctions relevant de l'Etat, des communautés et des régions et les titulaires d'un grade équivalent relevant des provinces, des communes, des centres publics d'aide sociale, de tout organisme d'intérêt public visé ou non par la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public ou des entreprises publiques autonomes visées par la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques;
• le personnel enseignant.

Un candidat à l'élection ne peut pas être membre d'un bureau.

Les présidents des bureaux principaux de circonscription (ou collège + de province pour l'élection européenne) et de canton désignent leur secrétaire librement parmi les électeurs de la circonscription / canton où le bureau est établi. Ils désignent également leurs assesseurs et assesseurs suppléants parmi les électeurs de la circonscription / canton où le bureau est établi.

Les assesseurs des bureaux de dépouillement et de vote sont désignés par le président du bureau de canton européen (C). Les secrétaires de ces mêmes bureaux sont désignés par les présidents des bureau de dépouillement et de vote.

Un candidat à l'élection ne peut pas être membre d'un bureau.

Afin de distinguer les urnes et bulletins de vote lors d'élections simultanées, les couleurs suivantes sont d'usage :

• le blanc pour la Chambre des représentants ;
• le bleu pour le Parlement européen ;
• le rose pour les parlements wallon ;

Les communes flamandes et germanophones font usage du vote électronique.

Dans le cas où un électeur ne sait pas se rendre au bureau de vote le jour de l'élection, deux possibilité s'offrent à l'électeur.

La première est d'informer le juge de paix de votre canton des motifs de votre absence. Ce dernier décide si votre motif est justifié ou non. Pour obtenir ses coordonnées, demandez à votre commune.

La deuxième est de donner procuration pour cause de :

• maladie ou handicap (attesté par un médecin) ;
• emploi (attesté par l'employeur) ;
• indépendant, vendeur ambulant, forain et batelier (attesté par l'administration communale, mentionnez votre numéro d'entreprise et réalisez une déclaration sur l'honneur) ;
• en privation de liberté (attesté par l'établissement) ;
• liberté de conviction et de religion (attesté par l'autorité organisatrice) ;
• séjour à l'étranger. Si séjour d'étude : attestation de l'établissement d'enseignement. Si voyage : attesté par l'administration communales base de pièce justificative (billet d'avion par ex.), sinon déclaration sur l'honneur.

À qui donner procuration ?

Vous pouvez donner procuration à n'importe quel électeur de votre circonscription. Ce dernier devient "mandataire" et ne peut prendre qu'une seule procuration. En premier lieu, le mandataire vote pour lui-même dans son bureau de vote (sa lettre de convocation recevra le "timbre à date". En second lieu, il vote pour le mandant en se rendant dans le bureau de vote de vote de ce dernier en y apportant les documents suivants : le formulaire de procuration, sa propre carte d'identité ainsi que sa lettre de convocation cachetée. (Il est conseillé qu’il soit également en possession de la lettre de convocation du mandant).

N.B: Le formulaire de procuration diffère selon le type d'électeur. Voir notre FAQ "quels sont les différents types d'électeurs ?"

Lorsque vous êtes inscrits sur les listes électorales, vous êtes automatiquement convoqués. Les belges sont automatiquement inscrits. Les étrangers réunissant les conditions pour être électeurs doivent réaliser la démarche d'inscription. Voir notre FAQ "Quelles sont les conditions pour être électeur ?"

La lettre de convocation arrive au domicile de la personne au moins quinze jours avant le jour de l'élection. L'électeur qui n'a pas reçu sa lettre de convocation pourra la retirer au secrétariat communal jusqu'à l'heure de fermeture des bureaux de vote dans la commune.

Plusieurs convocations existent et diffèrent selon le type d'électeur :

• le Belge résidant en Belgique : convocation blanche ;
• le Belge de -18 ans résidant en Belgique : convocation bleue ;
• le citoyen européen résidant en Belgique : convocation bleue ;
• le Belge résidant dans un Etat-membre de l'Union européenne qui ne vote que pour la Chambre (dans le cas où il choisit d'exercer son droit de vote pour le Parlement européen son Etat de résidence) : convocation jaune ;
• le Belge résidant à l'étranger qui vote pour la Chambre et le Parlement européen : convocation verte.

Le volume de l'urne n'est pas fixé par la loi. L'urne doit disposer d'un volume suffisant pour y déposer les bulletins de vote de grandeur nécessaire et en fonction du nombre d’électeurs inscrits dans le bureau de vote.

L'urne doit également être muni d'un dispositif de fermeture permettant de garantir qu’un bulletin de vote ne puisse en être retiré sans intervention autorisée du bureau de vote.

La matériel de confection est laissé libre tant qu'il est possible d'y glisser un bulletin de vote sans l'endommager et impossible d'en retirer un bulletin.

L'urne ne comporte qu'une seule fente qui permet d'y glisser le bulletin de vote.

L'urne n'est pas transparente.

Les assesseurs et secrétaires sont membres du bureau. Dans ce cadre, ils s'engagent, sous serment, à recenser fidèlement les suffrages et à ne pas violer le secret du vote.

Comme tous les membres d'un bureau de vote, ils sont appelés à prendre une série de décision. Pour les bureaux de vote, les plus courantes sont la décision d'accepter, ou non, un électeur qui a oublié sa lettre de convocation, ou bien trancher toute contestation à propos d'un électeur qui désire être accompagné dans l'isoloir (pour cause d'handicap ou d'infirmité physique). Le secrétaire se limite à pointer le nom des électeurs qui se présentent au bureau de vote. En outre, bien qu'il soit membre du bureau de vote, ce dernier n'a pas de voix délibérative dans les décisions à prendre.

Les assesseurs ont pour rôle d'assurer les tâches que le président leur délègue. Pour voir les différentes tâches qu'il est possible de réaliser, voir nos FAQ "Quels est le rôle des président de bureaux (...) ?"

Les présidents de bureau sont membres du bureau de vote. Dans ce cadre, ils s'engagent, sous serment, à recenser fidèlement les suffrages et à ne pas violer le secret du vote.

Comme tous les membres d'un bureau de vote, ils sont appelés à prendre une série de décision. Les plus courants sont la décision d'accepter, ou non, un électeur qui a oublié sa lettre de convocation, ou bien trancher toute contestation à propos d'un électeur qui désire être accompagné dans l'isoloir, pour cause d'handicap ou d'infirmité physique. (À l'exception des élections locales en Région wallonne où seul le président peut accompagner une telle personne).

Le président de bureau de vote dirige son bureau et réparti le travail a effectué entre ses assesseurs. Ses tâches sont :

• vérifier l'identité de l'électeur ;
• recevoir les documents nécessaires en cas de vote par procuration ;
• remettre à l'électeur son bulletin de vote plié
• reprendre le bulletin si il est détérioré ou déplié par l'électeur à la sortie de l'urne. Le cas échéant, le président rend un bulletin de vote.
• estampiller les lettres de convocation.

Il lui incombe également de maintenir l'ordre et d'expulser toute personne n'étant pas censé y avoir accès ou qui perturbe le passage aux urnes. En cas de nécessité, il peut réquisitionner les autorités civiles et militaires (dont le droit d'entrée ne peut être accordé qu'uniquement par le président).

Le 9 juin 2024, les parlements suivants sont renouvelés :

• Chambre des représentants (Belgique fédérale)
• Le Parlement européen
• Le Parlement de Wallonie
• Le Parlement flamand
• Le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale
• Le Parlement de la Communauté germanophone

Ces derniers sont renouvelés tous les cinq ans. Depuis 2014, la Belgique a décidé que toutes les élections auront lieu le même jour : celui de l'élection pour le Parlement européen.

Seule la Chambre des représentants prévoit la possibilité d'une élection anticipée.

Le 13 octobre, ce sont pour les élus communaux et provinciaux que nous nous déplaçons aux urnes. Ici, les élections se tiennent tous les six ans. En outre, il n'y a pas la possibilité d'organiser des élections anticipées.

Élections européennes :

• Le Belge de + 16 ans (suite à l'arrêt de la Cour constitutionnelle n° 35/2024, le vote est obligatoire pour les 16-17 ans) inscrit aux registres de la population d'une commune belge, ou bien inscrit aux registres de la population tenus dans les postes consulaires de carrière situés dans un Etat étranger (membre de l'Union européenne ou pas). Le Belge de l'étranger doit, en plus, introduire une demande de participation au scrutin.
• Le citoyen d'un pays membre de l'Union européenne qui a atteint l'âge de 16 ans qui réside en Belgique et après demande d'inscription sur les listes électorales auprès de sa commune.

Élections fédérales :

• Le Belge de + 18 ans et inscrit aux registres de la population d'une commune belge ou bien inscrit aux registres de la population tenus dans les postes consulaires de carrière situés dans un Etat étranger.

Élections des Communautés et des Régions :

• Le Belge de + 18 ans inscrit aux registres de la population d'une commune de l'entité concernée. Attention : le Belge qui réside à l'étranger ne vote pas pour cette élection.

Élections locales (Communes et Provinces) :

• Le Belge de + 18 ans inscrit aux registres de la population d'une commune belge.
• Le citoyen d'un pays membre de l'Union européenne de + 18 ans inscrits aux registres de la population d'une commune belge et qui a adressé une demande d'inscription sur la liste des électeurs.
• Le citoyen d'un pays non membre de l'Union européenne de + 18 ans et qui réside (de manière principale et ininterrompue) en Belgique depuis 5 ans et qui ou bien inscrits aux registres de la population tenus dans les postes consulaires de carrière situés dans un Etat étranger, ainsi que signé une déclaration qui l'engage à respecter la Constitution, les lois du peuple belge et la Convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales.

Pour les élections Législatives du 9 Juin 2024 :

• Au moins 1 isoloir traditionnel par cent cinquante électeurs (Art. 139 du code électoral)
• Dans chaque bâtiment ou plusieurs bureaux de vote sont établis, il sera prévu, par tranche de cinq bureaux de vote, au moins un isoloir spécial à destination des électeurs à mobilité réduite. Dans les bâtiments où l'on compte moins de cinq bureaux de vote, il sera prévu au moins un isoloir spécial à destination des électeurs à mobilité réduite. (Arrêté royal du 30 octobre 2022)

Pour les élections Communales et Provinciales du 13 octobre 2024 :

• Au moins 1 isoloir traditionnel par cent cinquante électeurs (Art. 139 du code électoral)
• Un isoloir spécial PMR par bureau de vote est agencé de façon à garantir son accès aisé et son utilisation par les électeurs visés aux articles L4133-1 et L4133-2 du présent Code. (Art. L4143-3 du CDLD)

Le vote est obligatoire en Belgique pour toutes les élections (Chambre, Parlement régional et Parlement européen) pour tous les citoyens Belges de 18 ans et inscrit au registre d'une commune belge et ces mêmes citoyens de 16 ans pour l'élection du Parlement européen.

L’inscription est automatique : vous recevez votre convocation électorale directement dans votre boîte au lettre. Elle y indique le bureau de vote dans lequel vous rendre ainsi que l'heure d'ouverture de ce dernier. Si toutefois, vous ne la recevez pas (ou que vous l'égarez), il est toujours possible de demander un duplicata à l'administration communale, jusqu'au jour de l'élection.

Au moment d’émettre un choix, vous n'êtes pas obligé de voter pour un parti : vous pouvez laisser le bulletin vierge (c’est un vote blanc). Ensuite, vous devez déposer le bulletin de vote dans l'urne (ou le scanner, en cas de vote électronique).

Les citoyens européens ont le droit de voter en Belgique pour les élections européennes. Ils doivent également s'inscrire pour cela. Vous trouverez plus d'informations ici. 

 Les Belges inscrits dans un poste consulaire à l'étranger doivent voter pour la Chambre. Si ils résident dans un Etat non membre de l’Union européenne, ils doivent également voter pour le Parlement européen. Les Belges qui résident dans l’Union européenne peuvent quant à eux, pour le Parlement européen, choisir de voter soit pour une liste dans leur État membre de résidence , soit pour une liste belge. Le site du SPF Affaires étrangères fournit plus d'informations pour les Belges à l'étranger.

Si vous êtes dans l’incapacité d’aller voter le jour des élections, il y a plusieurs possibilités. Veuillez cliquer sur ce lien pour suivre les démarches à effectuer.

Les élections communales sont organisées par les régions. Nous nous référons à leurs sites web électoraux pour plus d'informations :

Région wallonne : http://electionslocales.wallonie.be

Région de Bruxelles-Capitale : https://pouvoirs-locaux.brussels

Communauté germanophone : www.gemeindewahlen.be

Région flamande : www.vlaanderenkiest.be

Lors des élections Législatives du 9 juin 2024, le transport des bulletins de vote du bureau de vote au bureau de dépouillement peut se faire au moyen de sac de transport ou à l'aide de l'urne, le choix est possible.

Pour se faire, le Président et les membres du bureau de vote veillerons à transférer les bulletins de l'urne vers le sac et scellerons consciencieusement celui-ci pour le transport.

Lors des élections Communales et Provinciales du 13 octobre 2024, le transport des bulletins de vote du bureau de vote vers le bureau de dépouillement doit se faire exclusivement à l'aide de l'urne.

Pour se faire, le Président et les membres du bureau de vote veillerons à sceller consciencieusement l'urne pour le transport.