Mise en place du Conseil communal et du CAS

Documents disponibles pour l'installation des conseils

Mise en place du Conseil Communal

1 Pacte de Majorité

2 Accusé de réception

3 Vérification des pouvoirs des élus

4 Serment des Conseillers

5 Serment du Bourgmestre

6 Serment des Echevins

7 Tableau de résultat des élections d'Echevins

8 Tableau des signatures types des membres du Conseil

Mise en place du CAS

1 Acte de présentation des candidats

2 Résultats des élections

3 Serment des Conseillers

4 Serment du Président

5 Tableau des signatures types des membres du Conseil