Elections communales du 13 octobre 2024
Notification aux élus
Marche à suivre
- Un fichier de résultat peut être exporté depuis le module MA2X à des fins de publipostage
→ Le nombre de voix n’est pas prévu dans le fichier de fusion - Il faut y joindre la copie des extraits du procès-verbal de recensement (MA2X)
Exporter le PV de recencement un fichier de fusion dans MA2X :
Dates importantes :
- Une réclamation contre le résultat de ces élections peut être introduite dans les huit jours du procès-verbal de recensement des résultats (Art. 4146-20 §2, 1°).
- Le résultat des élections sera définitivement validé par le Conseil des élections locales le 27 novembre 2024 (Art. 4146-7).
Extraits du code
Art. L4145-11. – Le président du bureau communal proclame publiquement le résultat du recensement général des votes et les noms des candidats élus conseillers communaux et de secteur, ainsi que des suppléants.
Art. L4145-12. §3. […] Le directeur général communal adresse aux élus les extraits du procès-verbal de recensement visés au paragraphe 2, alinéa 1er, 4°.